PTZ et habitabilité (31 mars 2008)

Q: Un primo-accédant peut, pour améliorer sa solvabilité, recourir à un prêt à taux zéro même s'il achète un logement ancien. Dans ce cas, il doit fournir à l'établissement prêteur, lors de la demande d'octroi de prêt, un "état des lieux" attestant que le logement répond à certaines normes.
Cet état des lieux, a la différence des autres certificats (surface, plomb, termites, ...), est à la charge de l'acquéreur; si, au total, la vente ne se réalise pas, il est donc perdu et le nouvel acquéreur potentiel devra en faire refaire un autre (130 euros à chaque fois !).
Dans mon cas, pour un appartement du milieu des années '70, l'état des lieux signale que le tableau électrique n'est pas aux normes actuelles; on me demande de signer un engagement de réaliser les travaux de mise aux normes dans les trois ans pour avoir droit à un PTZ.
Je ne comprends pas bien la logique de ces mesures : ou bien l'installation électrique est dangereuse, et il me semble que l'on devrait obliger tout acquéreur à réaliser les travaux, quelque soit son mode de financement, ou bien elle ne l'est pas, et je vois mal pourquoi, pour m'octroyer un PTZ, on me demande de réaliser des travaux inutiles.
Aurais-je une mauvaise interprétation des règles en vigueur ?

Pour répondre à votre question, je vais essayer de le faire en trois phases ( et de rester le plus neutre ;o))).
1 - Les normes d'habitabilité sont très vagues en matières d'électricité puisqu'il faut que l'alimentation électrique soit conforme "aux besoins normaux de l'utilisateur".
2 - Il faudrait voir quel est l'état réel de l'installation électrique du logement. L'interprétation des textes est donc très variable en fonction des différent prestataires, certain s'arrêtant au besoin de sécurité au travers des cinqs point de mise en sécurité promotélec , et dautres allant plus loin, par exemple en s'appuyant sur la norme expérimentale C16-600, qui pourrait malheureusement être retenu pour le prochain diagnostic électrique, et d'autre allant encore plus loin, et trouvant que les installation anciennes sont effectivement non conformes à la norme C15-100 actuelle.
3 - Le CCH prévoit effectivement que l'habitabilité s'évalue à l'entrée dans le lieux de l'emprunteur. La difficulté pour l'organisme prêteur, est de vérifier ce point puisque le déblocage de fonds s'effectue au moment de la vente, et compte tenu des faibles montants de travaux, ne s'effectue plu en fonction de l'avancement des travaux.

En synthèse:
Sur l'aspect technique, il convient d'apprécier dans votre cas si votre installation est en sécurité (voir les cinq points sécurité ci-dessus). Si ce n'est pas le cas, faites faire la mise en sécurité électrique le plus rapidement possible et avant d'entrer dans les lieux, si c'est possible. (le logement est surement occupé actuellement non?).
Par contre, si l'installation est en sécurité, essayez, en argumentant auprès de l'expert, de faire valoir que la règle est sujette à interprétation, et que ce qu'il croit bon de dire dans le rapport pourrait être dit et apparaître dans son rapport au titre du conseil, et non de l'obligation règlementaire.

Sur l'aspect financement, ne vous plaignez pas que la banque vous réclame de faire les travaux sous trois ans. Cela vous laisse le temps de planifier ceci tranquillement sans vous retrouvez à la rue. Dans l'engagement que vous allez signez, il y a surement une clause qui vous obligera à faire les travaux avant l'entrée dans les lieux, mais comme c'est rarement possible dans la plupart des transactions, et que de toute façon elle n'est pas en mesure de vérifier ceci, elle ne vous embêtera pas là dessus.

Location & tableau électrique ancien. (1er juin 2004)

Q: J'habite un villa depuis douze ans. Le tableau éléctrique est ancien (coffre bois, fusibles à broches et fil à plomb). Il n'y a pas de disjoncteur. La seul possiblité pour rétablir le courant et d'aller chez le locataire voisin où l'armoire edf renferme les deux compteurs.
Le propriétaire a-t-il l'obligation de remettre aux normes ?
Puis-je le mettre en demeure de le faire et sur quel texte législatif m'appuyer ?

R : Il n'existe pas d'obligation de mise aux normes des logement existant.
L'obligation de respect des normes actuellement en vigueur dans le neuf ne concerne que le parties nouvelles créées ou modifiées à l'occasion de travaux.
Néanmoins, le bailleur est responsable de la sécurité de ces locataires et doit louer un logement décent. A ce titre, il doit une installation *en sécurité*. Je vous invite a aller voir ce que dit www.promotelec.com en ce qui concerne la mise en sécurité des installations. Notamment, dans votre cas, les porte fusibles en porcelaine, et l'absence d'organe de coupure général accessible sont des élément type d'installation obsolètes et dangereuse.

Différentiel 30mA (11 mai 2004)

Q: Je me pose quelques questions de débutant (j'imagine) sur ce qu'on appelle
Différentiel 30 mA car je souhaiterais être "bien" protégé:
-> si j'ai bien compris, cela ne fonctionne que si les prises sont reliées à la terre ?
-> existe-t-il un site, un pdf, une fiche qui détaille VRAIMENT tout sur l'installation sur un bloc électrique existant ? je veux dire j'ai lu pas mal de choses mais à chaque fois ce sont des interventions entre pros qui se comprennent et qui voient tout de suite, ce qui n'est pas mon cas. Ceci afin de voir si je peux le faire moi-même...

R : La protection différencielle et la mise à la terre sont deux moyens de sécurité différents et complémentaires.
1 - La mise à la terre. Lorsqu'un défaut électrique apparait sur un matériel (notamment à carcasse métallique), la mise à la terre permet d'évacuer l'électricité directement vers la terre, plutôt que par le biais d'une personne qui toucherait le matériel. Cette mise à la terre a pour effet de diminuer le potentiel de la carcasse et d'offrir un chemin "facile" au courant electrique. Il s'en suit qu'une quantité d'électricité plus ou moins grande peut passer à la terre rapidement (court circuit).
2 - La protection thermique (disjoncteur thermique ou fusible).Dans le cas d'un court circuit, quel que soit son origine (défaut avec passage à la terre, deux fils qui se touchent,...) la quantité d'électricité qui passe au travers de la protection est tellement grande, qu'elle crée un echauffement. Sous l'effet de la chaleur la protection thermique coupe le circuit electrique. C'est le cas du fusible.
3 - La protection différentielle ( disjoncteur différentiel ). Ce dispositif surveille en permanence que l'intensité du courant qui part par la phase, est bien la même que celle qui revient par le neutre. En gros, il surveille qu'il n'y ait pas de fuite sur le circuit. Il coupe le circuit lorsque la fuite dépasse un certain seuil (30 mA par exemple). Ces fuites peuvent être dues à une mise à la terre (défaut qui s'évacue par la prise de terre), ou à d'autre disfonctionnements. La protectin différencielle va par exemple fonctionner en absence de terre si une personne touche la phase, car l'electricité va partir à la terre en passant par la personne, donc ne pas revenir par le neutre. Le disposittif constatera la différence et coupera alors le circuit.

Entretien VMC ( 3 juin 2004)

Q: Pouvez-vous me dire si une VMC s'entretient ?
D'autre part, elle fonctionne 24H/24H et est installée dans le grenier. Est-ce difficile d'installer un interrupteur dans la pièce situé en dessous?

Charpente et bêtes à bois (29 juillet 2004)

Q: l'appartement est situe au dernier etage et y ont ete annexes-amenages (legalement il y a env. 10 ans) les combles situes au dessus de l'appartement.
Un traitement par injection de la charpente a ete realise en 1999.
En debut d'annees la charpente apparente (dont fermette) a ete ponce, passee au xylophene puis teintee (produit style xyladecor).
Or hier j'ai trouve de la sciure fraiche au niveau de la fermette (la poutre au sol). Je l'ai ote la sciure et il y avait un petit trou (la sciure fermait le trou).
Par ailleurs la veille (les combles ne sont pas "habites" pour l'instant = on n'y monte pas tout les jours), j'ai constate le long de cette poutre au sol a distrance tres reguliere comme des petites toiles d'arraignees blanches et au centre de cette toute petite toile, comme un mini cocon un peu plus blanc.
Mes questions : le petit trou ferme par sa propre sciure ca peut-etre du a quelle bete ? Faut-il retraiter localement ? Et avec quel produit ?
Quelles betes peuvent avoir construit ces mini toiles blanches ?
Les deux pourrait-il avoir un rapport (il s'agit du meme morceau de bois au sol) ?

R: La présence de sciure ne signifie pas nécessairement la présence actuelle de larves xylophages, la sciure pouvant continuer à *couler* très longtenmps après la transformation (et donc le départ) des larves. La présence de sciure ne signifie donc pas qu'il faille traiter, surtout si un traitement a déjà eu lieu il y a peu de temps (5 ans c'est récent à l'échelle d'un traitement bien fait).
Si il s'agit de tout petits trous (env 1mm), il peut s'agir de petite vrillette ou de lyctus. Par contre ces mini toiles blanches ne sont pas l'oeuvre d'insecte à larve xylophage. Je pencherais plutôt pour des insectes de type papillons, ou araignées.
Il n'y a donc pas de rapport entre les deux.

Problème Amiante (14 mai 2004)

Q: Je souhaite acquerir un bien immobilier mais le rapport d'expertise signale qu il  y a des conduits en fibro ciment pour l'evacuation des egouts
Quels sont les modalités , les obligations ? Peut on laisser cela en etat en faisant un caisson autour ?
merci de vos commentaires

R: Le rapport doit normalement mentionner lorsque le matériau est dégradé et donner dans ce cas, les mesures d'ordre générale préconisées.
Néanmoins l'amiante-ciment ne présente généralement pas de risque immédiat pour les occupants.
Il conviendra simplement de prendre des précautions pour toute intervention sur ces conduits. Notamment, le retrait préalable à la démolition (lorsqu'elle sera envisagée) sera à prévoir. Vous pouvez aussi faire un caisson autour, mais ce n'est pas obligatoire.
En tant qu'acquéreur, vous êtes simplement informé de la présence de ce matériau, et donc vous ne pourrez vous retourner contre le vendeur pour ce motif.

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